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http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/07/490&format=HTML&ag

Notes:

Intervenção do Comissário europeu para o Desenvolvimento e a Ajuda Humanitária Louis Michel aquando da reunião do "Comité Ministériel Commerce Conjoint sur l'APE UE-Afrique Centrale", realizada em Yaoundé, Camarões, no dia 16 de Julho de 2007.

Full Text:

SPEECH/07/490

Louis Michel
Commissaire européen au Développement et à l'Aide humanitaire

"Accords de partenariat économique, dernière ligne droite"

Comité Ministériel Commerce Conjoint sur l'APE UE-Afrique Centrale

Yaoundé, le 16 juillet 2007

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la Commission CEMAC,

Monsieur le Secrétaire Général de la CEEAC,

Mesdames et Messieurs,

Je suis particulièrement heureux d'être aujourd'hui à Yaoundé, dans le pays qui préside la CEMAC, et qui est le porte parole de toute votre région dans cette négociation.

Je remercie notre pays hôte pour la chaleur de son hospitalité.

D'emblée, je veux vous féliciter pour la transformation du Secrétariat Exécutif de la CEMAC en Commission.

Et je veux saluer chaleureusement son Président, M. Ntsimi, qui s'est immédiatement montré disponible et déterminé pour affronter les défis auxquels vous êtes tous confrontés.

Et je veux sincèrement le féliciter pour son approche volontariste qui consiste à transformer la nécessité des réformes en opportunités positives de développement. C'est une vision qui ne peut qu'inspirer confiance et optimisme.

C'est précisément sur cette vision d'engagement déterminé, de confiance et d'optimisme que repose le sens même des APE.

Je le reconnais, les APE et les réformes qu'ils impliquent vont nécessiter des efforts importants, des prises de risques, des remises en question, et une attitude visionnaire. Soyons honnêtes entre nous: l'enjeu c'est ni plus ni moins que de mettre les Pays en Développement dans les conditions minimales, et de préférence d'ailleurs optimales, pour qu'ils bénéficient enfin et le plus rapidement possible des bienfaits incommensurables de la mondialisation.

Il faut cesser de faire croire et de laisser croire que la mondialisation serait une construction monstrueuse inventée, à l'abri des regards, par des capitalistes fous. Non, la mondialisation est l'expression la plus spontanée de la dynamique de l'ouverture du monde. Et d'une certaine manière elle est l'expression d'un monde de plus en plus libre avec de moins en moins de replis protectionnistes et avec de moins en moins de repli sur soi.

Je suis parfaitement conscient que dans un monde global la connaissance, l'information, les effets de décisions économiques, financières, politiques ou même culturelles se vivent et se ressentent en temps réel, charrie des peurs de toutes sortes, des appréhensions et des incertitudes. Tout cela est légitime et normal.

Mais le sens de l'anticipation, qui est toujours le sens de l'histoire, devrait vous convaincre, comme les Européens en ont été convaincus il y a 50 ans, que c'est en unissant progressivement nos efforts, en élargissant nos marchés, en spécialisant nos appareils de production, en partageant nos connaissances, …, en un mot commençant en n'ayant pas peur du futur qu'on crée plus de prospérité, plus de solidarité, plus de justice et plus de liberté pour tout le monde.

L'histoire devrait nous rassurer sur cette évidence: il n'y a pas d'avenir pour ceux qui le regardent au travers des lunettes du passé.

Je sais parfaitement que la plupart d'entre vous au fond d'eux-mêmes partagent cette conviction. Et je comprends sincèrement les inquiétudes de vos sociétés, qui hésitent à accepter ce qu'ils prennent pour des efforts, voire des sacrifices. Je les exhorte à oser l'avenir et à ne pas écouter la voix des "Docteurs Tant Pis", même en Europe, qui soit par opportunisme, soit par myopie idéologique, soit par conservatisme aveugle prennent consciemment ou inconsciemment vos pays en hottage.

Je veux leur dire en engageant ma responsabilité personnelle de Commissaire européen au développement et à l'aide humanitaire: vous n'êtes pas seuls. La Commission Européenne, plus que jamais, veut vous accompagner dans ce processus. Nous désirons mettre tous nos moyens en œuvre pour que vos populations puissent bénéficier le plus vite possible des avantages de l'ouverture progressive des marchés et de la formidable valeur ajoutée développementale de la mondialisation.

Concrètement, et pour que les choses soient claires entre nous, les leviers dont nous disposons ne sont évidemment pas des distributeurs automatiques d'argent. Vous le savez bien: aucune puissance économique, aucun donateur ne fonctionne de cette manière-là. Les institutions européennes sont des institutions démocratiques. Ceux qui les incarnent, comme Peter et moi-même, doivent rendre des comptes devant les instances comme le Parlement européen ou le Conseil. Nos opinions publiques qui sont totalement favorables à ce que l'Europe soit plus que jamais le premier pourvoyeur d'aide au monde, entendent être rassurés sur l'utilisation efficace de nos moyens. Les règles financières qui régissent nos politiques répondent à cet impératif de transparence te d'efficacité.

Nous avons à notre disposition 2 leviers.

Le premier, c'est la programmation du 10ème FED en cours de préparation. Je dis et redis: le 10ème FED – toutes choses restant égales - a connu une augmentation de ses moyens de 35% par rapport au 9ème FED. Et ce dans un contexte financier pourtant difficile pour l'Europe. Il faut donc être clair avec vous: ces 35% d'augmentation, c'est déjà de l'appui additionnel. Dans ce cadre, nous avons attaché une attention particulière aux PIR. Les enveloppes régionales ont été sensiblement renforcées par rapport aux 9ème FED, dans votre cas de 100%, c'est-à-dire un doublement. A quoi s'ajoute un topping-up de 25% de la tranche incitative. En plus la programmation régionale est largement ciblée sur les besoins de l'intégration régionale et des APE. Dans votre cas, nous avons décidé ensemble avec vous de consacrer 70% du montant original du PIR à cette fin et la totalité du topping-up. Si vous souhaitez, nous pouvons même aller au-delà de ces 70%.

Le second levier, dont l'importance dépend largement de l'issue de notre réunion, c'est l'engagement de nos Etats Membres et d'autres donateurs, d'apporter des moyens financiers additionnels pour renforcer l'aide au commerce. Si demain je peux attester devant les Etats Membres que les APE sont dans un état d'avancement suffisant pour conclure dans les délais prévus, je le fais fort d'obtenir 1 milliard d'EUR de plus par an des Etats Membres (+ 1 milliard de la Commission). Les dates de rendez-vous sont connues: j'aurai un Informel des Ministres de Développement le 21-22 septembre, et un Conseil formel le 15-16 octobre.

Je connais aussi votre appréhension sur la flexibilité et l'efficacité. Je les partage. Je comprends tout-à-fait qu'il ne suffit pas d'identifier les montants par lesquels nous allons accompagner vos efforts, mais qu'il est primordial, même crucial, de pouvoir engager ces appuis de façon rapide et flexible. Et je sais à quel point les procédures normales du FED ne permettent pas cette rapidité. C'est pour cette raison que j'avais convenu avec vous en février de mettre en place un fonds régional APE, le FORAPE. Il s'agit d'un fonds pour la région et créé par la région. Bien-sûr, les procédures fiduciaires et opérationnelles du Fonds doivent répondre aux standards minimaux de gestion financière, définis par mes autorités de contrôle budgétaire que sont le Parlement et le Conseil. Je salue donc le début des travaux en vue de la mise en place du FORAPE auprès de la Banque de Développement de la région (BDEAC). Et j'espère que les audits nécessaires permettront de conclure rapidement. Car je vous réaffirme mon engagement de février: je contribuerai à ce Fonds avec les moyens du FED à travers une «convention de contribution», qui vous donnera toute l'efficacité et la flexibilité que vous recherchez.

Le Fonds permettra également de fournir aux Etats Membres de l'Union Européenne une structure d'accueil efficace pour leurs contributions d’aide au commerce.

Bien entendu, il est important dans cette perspective que les domaines d’intervention du fonds correspondent avec les besoins de l’accompagnement à l’APE. Car l'efficacité n'est pas uniquement une question de procédures. C'est également une question de ciblage sur les vrais besoins prioritaires.

Pour cette raison, nous avons ralenti la programmation du PIR, afin de pouvoir vraiment tenir compte des résultats concrets des engagements que nous allons prendre ans le cadre des APE.

Pour cette raison aussi, nous avons cherché ensemble une cohérence entre la programmation du PIR et la programmation des PIN. Car, vous le savez, l’accompagnement de l’APE ne remplace pas nos stratégies de coopération classiques dans le cadre de Cotonou, il en fait partie intégrante. Nous accordons donc dans les stratégies de coopération au niveau national une attention particulière aux infrastructures de base et au développement humain, qui sont nécessaires pour exploiter le potentiel du développement économique de vos pays et de votre région. Cette priorité est d'ailleurs reflétée dans les montants prévus à ce stade dans les stratégies nationales (PIN) 10ème FED, où - d'après nos estimations - un montant d’environs 750 M€ sera destiné à cet effet.

Et nous ferons de même pour les ressources additionnelles dans le cadre du Partenariat pour les Infrastructures, et notamment du Trust Fund créé avec la BEI. Là aussi, les appuis viseront en priorité les axes prioritaires d'intégration régionale que vous identifiez via le NEPAD.

Le résultat est donc une vraie stratégie de développement qui mobilise de façon cohérente des moyens à tous les niveaux.

Dans le cadre de cette démarche cohérente, il me paraît une question d'efficacité de concentrer également les moyens du PIR sur des domaines clairs et ciblés, afin d'éviter toute dispersion. Je plaide fortement pour que l'on cible ces moyens en priorité sur les infrastructures d’interconnexion nécessaires à la construction des marchés régionaux et au désenclavement des régions et pays périphériques. En outre, je rappelle également que la contribution du PIR au Fonds Régional se focalisera sur les trois domaines que nous avions agréés à Bruxelles en février, c’est à dire:

• l’appui à la compétitivité et à la diversification des secteurs concernés par l'APE;

• une contribution à l'absorption de l'impact fiscal net de l'APE, en complémentarité avec les réformes fiscales, et
• l'appui à la mise en oeuvre de l'APE.

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la Commission de la CEMAC,

Monsieur le Secrétaire Général de la CEEAC,

Mesdames et Messieurs,

Notre réunion d'aujourd'hui devra nous permettre de définir les étapes restantes pour conclure les négociations à temps.

Nous devons également donner les instructions politiques nécessaires pour que nos experts puissent finaliser leur travail et que nous le puissions valider lors d'une prochaine réunion ministérielle de clôture de ces négociations durant l'automne.

Comme l'a dit Peter, les questions d'accès au marché, de services, le texte juridique de l'accord et la mise en œuvre des institutions de l'APE sont tous des éléments qui nécessitent une mobilisation commune d'ici la prochaine ministérielle.

De mon côté, je veillerai à finaliser avec vous le cadre financier d'accompagnement à la mise en œuvre de l'APE.

Notre partenariat de longue date doit nous inspirer. Je me réjouis de ce nouvel échange de vues au niveau ministériel que nous aurons aujourd'hui, qui nous permettra d'avancer, de lever des points de blocage et de passer à la phase finale. Et je m'engage personnellement que je ferai tout le nécessaire dans le cadre de mes responsabilités pour que nos travaux soient couronnés de succès, pour le développement de l'Afrique centrale, dans les prochains mois.